Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANIMASTIC
Numéro de dépôt :
1644777
Date de dépôt :
15/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/02/2001
Présentation de la marque SANIMASTIC
Déposée le 15 février 1991 par la Société Anonyme (SA) EURODIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANIMASTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANIMASTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURODIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°240505 - Publication au BOPI 1997-07-24